Politique de retour et de remboursement

1. Objet de la politique

Nous souhaitons présenter de manière claire et accessible les règles applicables aux retours et aux remboursements afin que chaque client puisse connaître les droits dont il dispose ainsi que les démarches à suivre après son achat.

La présente politique détaille notamment les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours de produits, aux demandes d’annulation, aux remboursements et aux différentes étapes nécessaires au traitement de ces demandes.

Les procédures décrites ci-dessous sont mises en œuvre conformément aux règles de protection des consommateurs applicables en France.

2. Droit de rétractation et retour

Lorsque les dispositions applicables en matière de vente à distance le prévoient, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation. L’exercice de ce droit ne nécessite pas de fournir de motif ou de justification.

Le client peut nous informer de sa décision de se rétracter par courrier électronique dans le délai prévu par la loi.

Aucune explication particulière n’est requise pour exercer ce droit. Toutefois, le client peut fournir des renseignements complémentaires concernant sa demande afin de faciliter son identification et son traitement.

En dehors de la rétractation légale, une demande de retour peut également être présentée notamment lorsque :

• le produit présente un défaut de qualité ;

• le produit livré n’est pas celui qui avait été commandé ;

• le produit a été endommagé au cours du transport.

Les conditions applicables au remboursement sont précisées plus en détail dans la section « Conditions de remboursement ».

3. État et préparation du produit retourné

Afin de permettre le traitement du retour, le produit doit être préparé et emballé de manière appropriée avant son expédition.

Le client doit notamment s’assurer que :

• le produit est retourné avec les accessoires, composants et autres éléments fournis lors de la livraison ;

• le produit n’a pas subi de détérioration résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;

• le colis est suffisamment protégé pour limiter les risques de détérioration pendant le transport retour ;

• les informations permettant d’identifier correctement la commande sont fournies.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le client peut être responsable de la perte de valeur résultant d’une manipulation du produit qui dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier les caractéristiques et le fonctionnement, conformément aux règles applicables.

Les conséquences éventuelles sur le remboursement sont déterminées selon les dispositions légales et les circonstances du retour.

4. Absence d’échange direct

Nous ne proposons actuellement pas de procédure permettant d’échanger directement un produit contre un autre article.

Cette organisation tient notamment compte de la nature des meubles proposés, de la gestion des stocks, de la préparation logistique et du traitement des commandes.

Lorsqu’un client souhaite finalement choisir un autre produit, il doit effectuer le retour de l’article initial conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette procédure permet de traiter séparément le retour et la nouvelle commande et de simplifier leur gestion.

5. Annulation d’une commande

La possibilité d’annuler une commande dépend de l’étape à laquelle se trouve son traitement.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous adresser une demande d’annulation.

Lorsque cette annulation est acceptée, le montant correspondant au paiement effectué est remboursé en principe selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.

Une fois la commande confiée au transporteur ou déjà expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le client peut attendre la réception du produit puis exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit de retour ou de rétractation conformément à la présente politique.

Lorsqu’un article livré présente un défaut, une détérioration liée au transport ou une erreur concernant le produit expédié, la demande peut être examinée afin de déterminer le remboursement ou la solution applicable.

6. Déroulement d’une demande de retour ou de remboursement

Pour permettre un traitement efficace de la demande, le client est invité à suivre les étapes ci-dessous.

Notification

Le client doit nous contacter par courrier électronique pour signaler sa demande de retour ou de remboursement.

La demande doit notamment comporter :

• le numéro de commande ;

• les informations nécessaires pour identifier le produit concerné ;

• tout renseignement utile au traitement du dossier.

Lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation, le client n’est pas tenu d’indiquer un motif de retour. Il peut néanmoins fournir une explication facultative afin de faciliter le suivi de sa demande.

Examen de la demande

À réception de la demande, nous vérifions les informations relatives à la commande afin d’identifier la procédure appropriée.

Cette vérification peut notamment porter sur :

• l’état de la commande ;

• le produit concerné ;

• les conditions applicables à la demande de retour.

Cette étape administrative ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Retour du produit

Après notification de la demande, le client doit retourner le produit conformément aux instructions qui lui sont communiquées.

Les modalités relatives au transport retour ainsi qu’à la répartition des frais sont présentées dans la section « Méthode de retour et frais associés ».

Traitement du remboursement

Après réception du produit retourné et, lorsque cela est nécessaire, vérification de son état, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables lorsque les conditions applicables sont remplies.

Le délai nécessaire avant que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

7. Organisation du retour et frais applicables

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit légal de rétractation, le client peut être tenu d’organiser lui-même l’expédition du produit retourné, sous réserve des règles impératives applicables.

Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée pour ces retours. Le client doit organiser le transport jusqu’à l’adresse de retour communiquée et assumer, lorsque la loi le permet, les frais directs correspondants.

Il appartient également au client de choisir un mode de transport suffisamment adapté afin de réduire les risques de dommage pendant l’acheminement du retour.

Lorsque le retour est dû à un défaut de qualité confirmé, à l’expédition d’un mauvais produit ou à un dommage survenu pendant le transport, les frais de retour ne sont pas mis à la charge du client lorsque la responsabilité correspondante nous incombe conformément aux règles applicables.

Les conditions permettant de bénéficier d’un remboursement sont précisées dans la section dédiée à cet effet.

8. Contrôle du produit retourné

Après réception du colis retourné, nous pouvons procéder à certaines vérifications afin de confirmer l’état du produit et de déterminer les modalités de remboursement applicables.

Le contrôle peut notamment porter sur :

• la correspondance entre le produit reçu et la commande concernée ;

• la présence des composants et accessoires nécessaires ;

• l’état général de l’article ;

• les éventuelles détériorations constatées.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, cette vérification a notamment pour objet de déterminer l’état du produit et, le cas échéant, l’existence d’une diminution de valeur résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.

Cette vérification ne constitue pas une procédure d’autorisation préalable destinée à déterminer si le client a ou non le droit d’exercer sa rétractation lorsque celui-ci découle directement de la loi.

9. Conditions donnant lieu à remboursement

Sous réserve des règles applicables, un remboursement peut notamment être effectué dans les situations suivantes :

• le client exerce son droit de rétractation dans le délai légal applicable ;

• le produit retourné respecte les conditions prévues pour le retour ;

• le produit présente un défaut de qualité ;

• le client a reçu un article différent de celui commandé ;

• le produit a été endommagé pendant le transport.

Le montant ou l’étendue du remboursement peuvent être affectés lorsque :

• le produit a subi une dégradation résultant d’une utilisation inappropriée ;

• la valeur du produit a diminué en raison de manipulations excessives ;

• certains accessoires ou éléments nécessaires sont absents ;

• le produit retourné ne peut pas être correctement rattaché à la commande concernée.

Toute appréciation relative au remboursement tient compte des règles légales applicables ainsi que des circonstances propres au dossier.

Les dispositions commerciales de la présente politique ne peuvent avoir pour effet de restreindre les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

10. Modalités et délai de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû et accepté, il est effectué, sauf disposition contraire applicable, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Lorsque le produit a été retourné et qu’une vérification de son état est nécessaire, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et contrôle du produit.

Une fois le remboursement lancé, le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds dépend de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou de l’émetteur de la carte utilisé par le client.

Les délais bancaires ou techniques peuvent ainsi être différents du délai de traitement appliqué par nos services.

Il est recommandé au client de conserver son numéro de commande, les justificatifs d’achat et les informations relatives au retour jusqu’à la confirmation définitive du remboursement.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou une demande d’annulation, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (469) 817-5402

E-mail : service1@valyraveris.com

Adresse : 510 Rorary Dr, Richardson Texas 75081, United States

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)