Conditions générales de vente et d'utilisation


1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l'accès au site, son utilisation ainsi que les achats réalisés par les utilisateurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un compte, utilise les fonctionnalités disponibles ou passe une commande de meubles destinés aux consommateurs situés en France.

Le fait d'utiliser le site, de recourir à ses services ou de confirmer une commande implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant d'utiliser le service ou de procéder à un achat.

Ces conditions ont notamment pour objet de préciser les droits et obligations respectifs du consommateur et de notre service dans le cadre de la vente des produits et des prestations qui y sont associées.

2. Compte client et fonctionnement du service

La création d'un compte permet notamment au client de faciliter ses achats, d'accéder à certaines fonctionnalités et de consulter l'état de ses commandes.

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.

Toute utilisation suspecte, non autorisée ou toute situation susceptible de compromettre la sécurité du compte doit être signalée dans les meilleurs délais à notre service client.

Nous mettons à disposition un environnement permettant notamment de consulter les produits, effectuer des achats, gérer les commandes et utiliser les différentes fonctionnalités proposées.

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir des informations fiables et assurer la disponibilité du site. Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Ces situations ne sauraient avoir pour effet de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les dispositions légales applicables.

3. Produits, stocks et prix

Les fiches produits contiennent les informations disponibles permettant au consommateur d'évaluer les articles proposés, notamment leur description, leurs caractéristiques, leurs dimensions et les visuels associés.

Nous veillons à maintenir ces informations aussi exactes et actuelles que possible. Toutefois, l'apparence réelle d'un produit peut présenter certaines variations par rapport aux images affichées à l'écran, notamment en raison des réglages ou caractéristiques de l'appareil utilisé pour consulter le site.

Les niveaux de stock peuvent changer rapidement en fonction des commandes enregistrées et des disponibilités réelles. Si, dans une situation exceptionnelle, un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, nous en informerons le consommateur dès que possible et appliquerons la solution prévue par la réglementation applicable.

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment où la commande est validée. Le montant à payer et les éventuels frais associés sont présentés au consommateur avant la confirmation définitive de son achat.

4. Processus de commande et paiement

Le consommateur sélectionne les articles souhaités, vérifie les informations affichées dans son panier et procède ensuite à la validation de sa commande selon les étapes indiquées sur le site.

La commande est prise en compte après sa confirmation et la validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client afin de récapituler les principaux éléments de la transaction.

Le règlement doit être effectué à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

Les moyens de paiement actuellement disponibles comprennent :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • JCB

  • Discover

  • Diners Club

Les informations nécessaires au traitement du paiement sont gérées conformément aux exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.

Les conditions détaillées concernant les moyens de paiement acceptés et leur utilisation peuvent être consultées dans la politique relative aux méthodes de paiement disponible sur le service.

5. Expédition et livraison

Les modalités d'expédition s'appliquent aux commandes dont l'adresse de livraison est située en France.

Les conditions détaillées relatives aux frais, aux délais et au déroulement de la livraison sont précisées dans la Politique d'expédition, qui complète les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

Les principales conditions de livraison sont les suivantes :

  • Les livraisons sont proposées sur l'ensemble du territoire français.

  • Une commande d'un montant inférieur à 99,85 € entraîne des frais de livraison de 10,99 €.

  • Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 99,85 € bénéficient de la livraison gratuite.

  • Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables.

  • Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL Express, UPS ou FedEx.

  • Le temps de transport estimé est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.

  • Un outil de suivi permet au client de consulter les informations disponibles concernant l'acheminement de sa commande.

  • Les taxes applicables sont incluses dans les prix communiqués au consommateur.

  • Aucun paiement supplémentaire relatif au dédouanement n'est normalement demandé au consommateur.

Pour consulter les conditions complètes applicables à la livraison, veuillez consulter la Politique d'expédition.

6. Demande d'annulation

Les annulations sont traitées conformément aux dispositions de la Politique d'annulation de commande en vigueur.

Une commande qui n'a pas encore été remise au transporteur peut faire l'objet d'une demande d'annulation. Une fois son expédition effectuée, l'annulation directe de la commande n'est généralement plus possible.

Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception du produit et effectuer ensuite une demande de retour conformément à la Politique de retour et de remboursement.

Toute demande d'annulation doit être transmise au moyen des coordonnées de contact disponibles sur le site et comprendre les informations nécessaires à son identification, notamment :

  • le numéro de commande ;

  • le justificatif de paiement ;

  • les informations nécessaires à l'examen de la demande d'annulation.

Lorsque l'annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sous réserve des règles applicables.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d'annulation de commande.

7. Retour et remboursement

Les demandes de retour et les remboursements sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement applicable au site.

Lorsque les conditions légales et commerciales applicables sont remplies, le consommateur peut exercer son droit de retour dans le délai prévu, notamment le délai légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci s'applique.

Toute demande de retour doit contenir les informations nécessaires à l'identification de la commande et à l'examen du dossier.

Le produit retourné doit respecter les conditions applicables au retour afin de permettre sa vérification. Après acceptation et traitement du retour, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables.

Sauf disposition contraire applicable, le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Nous ne proposons pas de procédure d'échange direct des produits. Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre article, il peut passer une nouvelle commande après le traitement du retour et du remboursement de la commande initiale.

Pour connaître les règles détaillées concernant les retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément au RGPD et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Ces informations peuvent notamment être nécessaires pour :

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • organiser l'expédition et la livraison ;

  • répondre aux demandes du service client ;

  • assurer et améliorer le fonctionnement des services proposés.

Nous limitons le traitement des données aux informations nécessaires aux finalités concernées et respectons les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment bénéficier de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'autres droits relatifs à leurs données.

Les modalités détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont destinées aux consommateurs situés en France et sont interprétées conformément au droit français ainsi qu'aux dispositions européennes applicables en matière de consommation.

En cas de désaccord concernant le fonctionnement du service, une commande ou une transaction, les parties s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

Lorsque aucun accord ne peut être trouvé, les mécanismes et procédures de règlement des litiges prévus par la législation applicable peuvent être utilisés.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer, restreindre ou renoncer aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, les commandes, les paiements, la livraison ou les services proposés sur le site, les utilisateurs peuvent contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (469) 817-5402

E-mail : service1@valyraveris.com

Adresse : 510 Rorary Dr, Richardson Texas 75081, United States

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)