1. Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès, à l'utilisation du site et aux achats effectués par les utilisateurs souhaitant commander des produits proposés à la vente.
Elles s'appliquent à toute personne consultant les contenus, créant un compte utilisateur, passant une commande ou utilisant les services proposés dans le cadre de l'achat de meubles destinés aux consommateurs en France.
L'utilisation des services proposés ainsi que la validation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables avant toute utilisation du service ou tout achat.
Les présentes conditions ont pour objectif de définir de manière transparente les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de notre service dans le cadre de la vente de produits et de la fourniture des services associés.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site
La création d'un compte utilisateur permet aux clients d'accéder plus facilement aux services proposés et de suivre leurs commandes.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toutes les actions effectuées depuis son compte.
L'utilisateur doit informer rapidement notre service en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute situation susceptible de compromettre la sécurité de ses informations.
Nous nous engageons à fournir un service permettant la consultation des produits, la gestion des commandes et l'accès aux fonctionnalités disponibles pour les achats en ligne.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l'exactitude des informations présentées et le bon fonctionnement du service. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Ces limitations ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.
3. Produits, disponibilité et informations sur les prix
Les produits proposés sont présentés avec des informations destinées à permettre aux consommateurs de prendre une décision d'achat éclairée, notamment des descriptions, caractéristiques, dimensions et visuels associés aux articles.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin que les informations relatives aux produits soient précises et régulièrement mises à jour. Toutefois, certaines différences peuvent exister entre l'affichage numérique et le produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage des appareils utilisés.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des ventes réalisées et des stocks disponibles. En cas d'impossibilité exceptionnelle de fournir un produit commandé, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais et appliquerons les solutions prévues par la réglementation applicable.
Les prix affichés correspondent aux montants applicables au moment de la commande. Toutes les informations relatives aux prix sont présentées de manière transparente avant la validation définitive de l'achat.
4. Commandes et paiements
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations relatives à sa commande puis procède à sa validation selon le processus prévu.
La commande devient effective après confirmation et validation du paiement. Une confirmation est ensuite communiquée au client afin de récapituler les éléments essentiels de la commande.
Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement disponibles au moment de l'achat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
Les informations nécessaires au traitement du paiement sont traitées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.
Pour les informations détaillées concernant les moyens de paiement disponibles, les utilisateurs peuvent consulter la politique relative aux méthodes de paiement applicable sur le service.
5. Expédition et livraison
Les conditions relatives à l'expédition et à la livraison sont applicables aux commandes destinées à la France entière.
Les règles détaillées concernant les délais, les frais et les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition, qui complète les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.
Les modalités principales sont les suivantes :
- La livraison est disponible dans toute la France.
- Les commandes d'un montant inférieur à 99,85 € sont soumises à des frais de livraison de 10,99 €.
- Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 99,85 € bénéficient de la livraison gratuite.
- Le délai de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.
- Les services de livraison utilisés peuvent inclure DHL Express, UPS et FedEx.
- Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.
- Un système de suivi de commande est disponible afin de permettre aux clients de suivre l'acheminement de leurs achats.
- Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés.
- Aucun frais supplémentaire de dédouanement ne doit être payé par le consommateur.
Pour plus d'informations concernant les modalités de livraison, les utilisateurs peuvent consulter la Politique d'expédition.
6. Annulation de commande
Les demandes d'annulation de commande sont traitées conformément à la Politique d'annulation de commande applicable.
Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée directement.
Dans ce cas, le consommateur est invité à attendre la réception du produit puis à utiliser la procédure prévue dans la Politique de retour et de remboursement.
Toute demande d'annulation doit être transmise par les moyens de contact disponibles et doit contenir les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment :
- Le numéro de commande.
- Le justificatif de paiement.
- Les informations relatives à la demande d'annulation.
Après validation de la demande, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les conditions complètes relatives aux annulations sont disponibles dans la Politique d'annulation de commande.
7. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont effectués conformément à la Politique de retour et de remboursement applicable.
Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours après réception de leur commande pour demander un retour conformément aux conditions prévues.
Une demande de retour doit contenir les informations nécessaires relatives à la commande ainsi que les éléments permettant son traitement.
Les produits retournés doivent respecter les conditions applicables afin de permettre l'examen de la demande. Après validation du retour conformément aux règles prévues, le remboursement sera effectué.
Le remboursement est réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Un service d'échange de produits n'est pas proposé. Les consommateurs souhaitant obtenir un autre produit doivent effectuer une nouvelle commande après le traitement éventuel du retour et du remboursement.
Pour connaître l'ensemble des conditions applicables aux retours et remboursements, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de retour et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations collectées peuvent être utilisées notamment pour :
- Le traitement et la gestion des commandes.
- L'organisation des services de livraison.
- L'assistance clientèle.
- L'amélioration des services proposés.
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement des services et dans le respect des obligations légales applicables.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification et de suppression lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Les règles détaillées relatives à la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont établies pour les consommateurs situés en France et sont soumises aux dispositions du droit français ainsi qu'aux réglementations européennes applicables.
En cas de différend relatif à l'utilisation du service ou à une commande, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les règles relatives au règlement des litiges seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, les commandes ou les services proposés, les utilisateurs peuvent contacter notre service client :
Téléphone : +1 (469) 817-5402
E-mail : service1@valyraveris.com
Adresse : 510 Rorary Dr, Richardson Texas 75081, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)